conditions generales de vente

PREAMBULE

Entre labougiefactory (déposée à l’INPI le 19/06/2020) – N° National : 20 4 658 614, co -représentée par M. BRELS NICOLAS et M. BRELS BENJAMIN, sous le numéro SIRET 844 995 159 000 10, en qualité de co-gérants, et domicilié à Saint-Mandé (94160),

dûment habilité aux fins des présentes.

labougiefactory peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page « Contact » du site ou directement via l’adresse email : contact@labougiefactory.fr.

Ci-après le « Vendeur » (labougiefactory)

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de bougies,

Ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le Vendeur met à disposition des bougies parfumées à personnaliser, à destination de consommateurs, commercialisées par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.labougiefactory.fr). La liste et le descriptif des bougies proposées par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bougies proposées par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bougies effectuées au travers du site Internet du Vendeur, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur à l’adresse suivante : https://labougiefactory.fr/cgv/

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des bougies vendues au travers du site Internet sont indiqués en euros et HT. La TV est non-applicable, art.293-B du CGI. Les prix des bougies sont précisés sur chaque fiche produit de l’ensemble des bougies proposées sur le site internet. Ils sont également indiqués en euros HT sur la page de commande des produits. Par ailleurs, et comme indiqué sur chaque fiche produit et sur la page de paiement, les frais de livraison des bougies sont offerts.

Article 4 : Conclusion du contrat sur le site du Vendeur

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande. Le Client trouvera l’ensemble des Informations sur les caractéristiques essentielles du Produit (bougie) sur la fiche produit du modèle de bougie.

Avant de valider sa commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, la quantité, le parfum, le modèle de bougie sélectionné, la personnalisation effectuée, le prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet du Vendeur, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci comportant les frais de ports. La livraison est en effet offerte par le Vendeur au Client. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit. Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : écrire à contact@labougiefactory.fr , et le Vendeur s’engage à répondre dans les 48 heures ouvrées suivant la réception du mail du Client, afin d’expliquer la procédure de remboursement.

Article 7 : Politique de retour et de remboursement

En application de l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont expressément convenu autrement) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes d’articles personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.

Les articles non personnalisés (modèles de bougies concernés : « Appelez-moi madame et Appelez-moi monsieur », « J’peux pas j’me marie Madame », « J’peux pas j’me marie Monsieur », « J’peux pas j’me marie Rose et Bleu », « Bleu Blanc Rouge », « Célébration », « Merci ! », « Mille Mercis Cœur », « Moustache Gracias ») ainsi que les bougies présentes sur la page : https://labougiefactory.fr/la-collection-hiver/, peuvent être retournés dans les 7 jours après réception de la commande et ne seront remboursés que si ce délai est respecté. Les frais de port seront à la charge du client.

Aucun échange ou remboursement ne sera fait si le client change simplement d’avis à propos de son achat, à réception de celui-ci et alors même que le produit (bougies) ne présente aucun défaut avéré.

Article 8 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 9 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués.  Pour le suivi de la commande, le client peut contacter le Vendeur par email : contact@labougiefactory.fr. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des bougies, les risques de perte ou d’endommagement des bougies lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou via son compte pesonnel paypal. Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne via le système sécurisé Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la gestion des commandes du Client définis au présent contrat.

Ces informations ne pourront être communiquées à des tiers sans l’autorisation préalable du Client. Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur son site internet : https://labougiefactory.fr/.

Article 14 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.